Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Composition de la réserve sanitaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3132-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3132-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3132-3