Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R3131-7, Sct. Section 4 : Situations sanitaires exceptionnelles, Sct. Sous-section 1 : Plan zonal de mobilisation, Art. R3131-8, Art. R3131-8-1, Art. R3131-8-2, Sct. Sous-section 2 : Etablissements de santé de référence, Art. R3131-10, Art. R3131-10-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R3131-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R3131-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R3131-6