10

Fonds associatifs et réserves. (1)

102

Fonds associatifs sans droit de reprise.

1021

Valeur du patrimoine intégré.

1022

Fonds statutaires.

1024

Apports sans droit de reprise.

1025

Legs et donations.

1026

Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables.

10261

Subventions d'équipement.

102611

Etat.

102612

Régions.

102613

Départements.

102614

Communes.

102615

Collectivités publiques.

102616

Entreprises publiques.

102617

Entreprises et organismes privés.

102618

Autres.

10268

Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 10261).

103

Fonds associatifs avec droit de reprise.

1034

Apports avec droit de reprise.

1035

Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition.

1036

Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables.

10361

Subventions d'équipement.

103611

Etat.

103612

Régions.

103613

Départements.

103614

Communes.

103615

Collectivités publiques.

103616

Entreprises publiques.

103617

Entreprises et organismes privés.

103618

Autres.

10368

Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 10361).

105

Ecarts de réévaluation.

1051

Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise.

1052

Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise.

106

Réserves.

1062

Réserves indisponibles.

1063

Réserves statutaires ou contractuelles.

1064

Réserves des plus-values nettes.

1068

Autres réserves.

10681

Réserve de propre assureur.

10682

Excédents affectés à l'investissement.

10683

Excédents affectés à l'investissement d'un CPOM prévu à l'article R. 314-43-1 du CASF.

10685

Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie).

10686

Réserve de compensation.

10686.1

EHPAD.

10686.1.1

EHPAD section tarifaire hébergement.

10686.1.2

EHPAD section tarifaire dépendance.

10686.1.3

EHPAD section tarifaire soins.

10686.2

Autres services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF.

10687

Excédent affecté en réserve de compensation des charges d'amortissement.

10688

Réserves pour projet associatif.

(1) Pour les fondations : Fonds propres et réserves .

11

Eléments en instance d'affectation.

110

Report à nouveau (solde créditeur).

114

Dépenses refusées par l'autorité de tarification ou inopposables aux financeurs.

1141

Dépenses refusées par l'autorité de tarification en application de l'article R. 314-52 du CASF.

1142

Dépenses inopposables aux financeurs.

1148

Autres.

115

Résultat sous contrôle de tiers financeurs.

1151

Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur).

11510

Report à nouveau (solde créditeur).

11510.0

Budget général.

11510.1

Autres services ne relevant pas du I de l'article L. 312-1 du CASF.

11510.2

Unité de long séjour.

11510.3

EHPAD.

11510.3.1

EHPAD section tarifaire hébergement.

11510.3.2

EHPAD section tarifaire dépendance.

11510.3.3

EHPAD section tarifaire soins.

11510.61

Maison de retraite.

11510.64

Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées.

11510.65

Siège social relevant du VI de l'article L. 314-7 du code de l'action sociale et des familles.

11510.68

Autres services relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

11511

Excédent affecté au financement de mesures d'exploitation non reconductibles.

11511.0

Budget général.

11511.1

Autres services ne relevant pas du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

11511.2

Unité de long séjour.

11511.3

EHPAD.

11511.3.1

EHPAD section tarifaire hébergement.

11511.3.2

EHPAD section tarifaire dépendance.

11511.3.3

EHPAD section tarifaire soins.

11511.4

Financement d'un CPOM prévu à l'article R. 314-43-1.

11511.61

Maison de retraite.

11511.64

Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées.

11511.65

Siège social relevant du VI de l'article L. 314-7 du code de l'action sociale et des familles.

11511.68

Autres services relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

11519

Report à nouveau (solde débiteur).

11519.0

Budget général.

11519.1

Autres services ne relevant pas du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

11519.2

Unité de long séjour.

11519.3

EHPAD.

11519.3.1

EHPAD section tarifaire hébergement.

11519.3.2

EHPAD section tarifaire dépendance.

11519.3.3

EHPAD section tarifaire soins.

11519.61

Maison de retraite.

11519.64

Services de soins infirmiers à domicile.

11519.65

Siège social relevant du VI de l'article L. 314-7 du code de l'action sociale et des familles.

11519.68

Autres services relevant l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

116

Dépenses non opposables aux tiers financeurs.

1161

Amortissements comptables excédentaires différés.

1162

Dépenses pour congés payés.

1163

Autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application du 3° de l'article R. 314-45.

1168

Autres dépenses non opposables aux tiers financeurs.

119

Report à nouveau (solde débiteur).

12

Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit).

120

Résultat de l'exercice (excédent).

1201

Résultat de l'exercice (excédent) sous contrôle de tiers financeurs.

1202

Résultat de l'exercice (excédent) non contrôlé ou non affecté par des tiers financeurs.

129

Résultat de l'exercice (déficit).

1291

Résultat de l'exercice (déficit) sous contrôle de tiers financeurs.

1292

Résultat de l'exercice (déficit) non contrôlé ou non affecté par des tiers financeurs.

13

Subventions d'investissement affectées à des biens non renouvelables.

131

Subventions d'équipement.

1311

Etat.

1312

Régions.

1313

Départements.

1314

Communes.

1315

Collectivités publiques.

1316

Entreprises publiques.

1317

Entreprises et organismes privés.

1318

Autres.

13181

Taxe d'apprentissage.

13188

Autres subventions d'équipement.

138

Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 131).

139

Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat.

1391

Subventions d'équipement.

13911

Etat.

13912

Régions.

13913

Départements.

13914

Communes.

13915

Collectivités publiques.

13916

Entreprises publiques.

13917

Entreprises et organismes privés.

13918

Autres.

139181

Taxe d'apprentissage.

139188

Autres subventions d'équipement.

1398

Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 1391).

14

Provisions réglementées.

141

Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement.

1411

Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par recours à l'emprunt.

1412

Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par financement sur les tarifs.

142

Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations.

144

Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif.

145

Amortissements dérogatoires.

146

Provision spéciale de réévaluation.

147

Plus-values réinvesties.

148

Autres provisions réglementées.

1486

Provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif.

14861

Provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé.

14862

Provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant.

15

Provisions.

151

Provisions pour risques.

1511

Provisions pour litiges.

1512

Provisions pour garanties données aux usagers ou aux clients.

1513

Provisions pour pertes sur marchés à terme.

1514

Provisions pour amendes et pénalités.

1515

Provisions pour perte de change.

1516

Provisions pour risque d'emploi.

1518

Autres provisions pour risques.

153

Provisions pour pensions et obligations similaires.

155

Provisions pour impôts.

157

Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.

1572

Provisions pour grosses réparations.

15721

Biens en propriété.

15722

Biens en commodat.

15723

Biens en location.

158

Autres provisions pour charges.

1581

Provisions pour rémunération de personnes handicapées.

1588

Autres provisions pour charges.

16

Emprunts et dettes assimilées.

164

Emprunts auprès des établissements de crédit.

165

Dépôts et cautionnements reçus.

1651

Dépôts.

1655

Cautionnements.

167

Emprunts et dettes assortis de conditions particulières.

1672

Titres associatifs.

1674

Avances conditionnées de l'Etat.

1675

Dettes PPP (partenariat public-privé).

1678

Autres avances et prêts.

168

Autres emprunts et dettes assimilées.

1681

Autres emprunts.

1685

Rentes viagères capitalisées.

1687

Autres dettes.

1688

Intérêts courus.

16884

Sur emprunts auprès des établissements de crédit.

16885

Sur dépôts et cautionnements reçus.

16887

Sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières.

16888

Sur autres emprunts et dettes assimilées.

169

Primes de remboursement des obligations.

17

Dettes rattachées à des participations.

171

Dettes rattachées à des participations (groupe).

174

Dettes rattachées à des participations (hors groupe).

178

Dettes rattachées à des sociétés en participation.

1781

Principal.

1788

Intérêts courus.

18

Compte de liaison des établissements (avec le siège social ou entre eux).

181 (à 184)

Comptes de liaison des établissements et siège social.

1811

Apports permanents ou à long terme.

1812

Apports de disponibilités à plus d'un an.

1813

Apports de disponibilités à moins d'un an.

1814

Biens et prestations de service échangés.

186

Biens et prestations échangés entre établissements (charges).

187

Biens et prestations échangés entre établissements (produits).

19

Fonds dédiés.

194

Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement.

195

Fonds dédiés sur dons manuels affectés.

197

Fonds dédiés sur legs et donations affectés.

20

Immobilisations incorporelles.

201

Frais d'établissement.

2011

Frais de constitution.

2012

Frais de réorganisation.

2013

Frais d'évaluation.

203

Frais d'études, de recherche et de développement et d'insertion.

2031

Frais d'études.

2032

Frais de recherche et de développement.

2033

Frais d'insertion.

205

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.

206

Droit au bail.

207

Fonds commercial.

208

Autres immobilisations incorporelles.

21

Immobilisations corporelles.

211

Terrains.

2111

Terrains nus.

2112

Terrains aménagés.

2113

Sous-sols et sur-sols.

2114

Terrains de gisement.

21141

Carrières.

2115

Terrains bâtis.

212

Agencements et aménagements des terrains (même ventilation que celle du compte 211).

213

Constructions sur sol propre.

2131

Bâtiments.

2135

Installations générales ; agencements ; aménagements des constructions.

2138

Ouvrages d'infrastructure.

214

Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 213).

215

Installations techniques, matériel et outillage.

2151

Installations complexes spécialisées.

21511

Sur sol propre.

21514

Sur sol d'autrui.

2153

Installations à caractère spécifique.

21531

Sur sol propre.

21534

Sur sol d'autrui.

2154

Matériel.

2155

Outillage.

2157

Agencements et aménagements du matériel et outillage.

218

Autres immobilisations corporelles.

2181

Installations générales, agencements, aménagements divers.

2182

Matériel de transport.

2183

Matériel de bureau et matériel informatique.

2184

Mobilier.

2185

Cheptel.

2188

Autres immobilisations corporelles.

22

Immobilisations grevées de droit.

228

Immobilisations grevées de droit.

229

Droits des propriétaires.

23

Immobilisations en cours.

231

Immobilisations corporelles en cours.

2312

Terrains, agencements et aménagements de terrains.

2313

Constructions en cours.

2315

Installations techniques, matériels et outillage industriels.

2318

Autres immobilisations corporelles.

232

Immobilisations incorporelles en cours.

235

Part investissement PPP (partenariat public-privé).

237

Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles.

238

Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles.

2382

Terrains.

2383

Constructions.

2385

Installations techniques, matériels et outillage industriels.

2388

Autres immobilisations corporelles.

25

Parts dans les entreprises liées et créances sur des entreprises liées.

251

Parts dans les entreprises liées.

257

Créances sur des entreprises liées.

26

Participations et créances rattachées à des participations.

261

Titres de participation.

2611

Actions.

2618

Autres titres.

266

Autres formes de participation.

267

Créances rattachées à des participations.

2671

Créances rattachées à des participations (groupe).

2674

Créances rattachées à des participations (hors groupe).

2675

Versements représentatifs d'apports non capitalisés (appel de fonds).

2676

Avances consolidables.

2677

Autres créances rattachées à des participations.

2678

Intérêts courus.

268

Créances rattachées à des sociétés en participation.

2681

Principal.

2688

Intérêts courus.

269

Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés.

27

Autres immobilisations financières.

271

Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété).

2711

Actions.

2718

Autres titres.

272

Titres immobilisés (droit de créance).

2721

Obligations.

2722

Bons.

2728

Autres.

273

Titres immobilisés de l'activité de portefeuille.

274

Prêts.

2743

Prêts au personnel.

2748

Autres prêts.

275

Dépôts et cautionnements versés.

2751

Dépôts.

2755

Cautionnements.

276

Autres créances immobilisées.

2761

Créances diverses.

2768

Intérêts courus.

27682

Sur titres immobilisés (droit de créance).

27684

Sur prêts.

27685

Sur dépôts et cautionnements.

27688

Sur créances diverses.

279

Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés.

28

Amortissements des immobilisations.

280

Amortissements des immobilisations incorporelles.

2801

Frais d'établissement et de restructuration.

28011

Frais de constitution.

28012

Frais de réorganisation.

28013

Frais d'évaluation.

2803

Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion.

28031

Frais d'études.

28032

Frais de recherche et de développement.

28033

Frais d'insertion.

2805

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.

2806

Droit au bail.

2807

Fonds commercial.

2808

Autres immobilisations incorporelles.

281

Amortissements des immobilisations corporelles.

2811

Terrains de gisement.

2812

Agencements et aménagements des terrains (même ventilation que celle du compte 212).

2813

Constructions sur sol propre (même ventilation que celle du compte 213).

2814

Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214).

2815

Installations techniques, matériels et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215).

2818

Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218).

29

Dépréciation des immobilisations.

290

Dépréciation des immobilisations incorporelles.

2905

Marques, procédés, droits et valeurs similaires.

2906

Droit au bail.

2907

Fonds commercial.

2908

Autres immobilisations incorporelles.

291

Dépréciation des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21).

293

Dépréciation des immobilisations en cours.

2931

Immobilisations corporelles en cours.

2932

Immobilisations incorporelles en cours.

296

Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations.

2961

Titres de participation.

2966

Autres formes de participation.

2967

Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267).

2968

Créances rattachées à des sociétés en participation (même ventilation que celle du compte 268).

297

Dépréciation des autres immobilisations financières.

2971

Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) (même ventilation que celle du compte 271).

2972

Titres immobilisés (droit de créance) (même ventilation que celle du compte 272).

2973

Titres immobilisés de l'activité de portefeuille.

2974

Prêts (même ventilation que celle du compte 274).

2975

Dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275).

2976

Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276).

31

Matières premières et fournitures.

32

Autres approvisionnements.

321

Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

322

Fournitures consommables.

3221

Combustibles et carburants.

3222

Produits d'entretien.

3223

Fournitures d'atelier et d'usine.

3224

Fournitures administratives.

3225

Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.

3226

Fournitures hôtelières.

3227

Emballages.

3228

Autres fournitures consommables.

323

Alimentation.

328

Autres fournitures suivies en stocks.

33

En-cours de production de biens.

35

Stocks de produits.

37

Stocks de marchandises.

39

Dépréciation des stocks et en-cours.

391

Dépréciation des matières premières et fournitures.

392

Dépréciation des autres approvisionnements.

393

Dépréciation des en-cours de production de biens.

394

Dépréciation des en-cours de production de services.

395

Dépréciation des stocks de produits.

397

Dépréciation des stocks de marchandises.