Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2012 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5