PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ DU CONCOURS PROFESSIONNEL
POUR L'ACCÈS AU GRADE DE CONTRÔLEUR PRINCIPAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
I. ― Missions et organisation de la DGDDI :
― les grandes missions de la douane : mission fiscale, mission économique, mission de protection ;
― l'organisation des services douaniers et son adaptation au nouvel environnement législatif et budgétaire ;
― l'actualité de la DGDDI.
II. ― L'exercice des métiers de contrôleur à la DGDDI :
a) Branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale :
Organisation et fonctionnement des opérateurs économiques (flux commerciaux internationaux et circuits logistiques) ;
Droit douanier, droit fiscal ;
Réglementation relative à l'octroi et à la gestion des procédures douanières ;
Techniques de ciblage et de contrôle ;
Procédures et contentieux douaniers et fiscaux ;
Charte Marianne ;
Règles de déontologie ;
Gestion des ressources humaines ;
Comptabilité publique (réglementation, cycles et processus comptables) ;
Fonctionnement du réseau comptable ;
Modalités de paiement, suivi des créances et techniques de recouvrement ;
Applications informatiques métier utilisées par les agents relevant de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale ;
b) Branche de la surveillance :
Réglementation et reconnaissance des produits prohibés, flux commerciaux internationaux et circuits logistiques des opérateurs économiques ;
Droit douanier, droit fiscal ;
Réglementation des transports ;
Techniques d'intervention (règles de sécurité, maniement et entretien d'armes) ;
Techniques de ciblage et de contrôle ;
Techniques de fraude et moyens cachés ;
Procédures et contentieux douaniers et fiscaux ;
Notions générales : mécanique, connaissances cynophiles, réglementations aériennes et maritimes ;
Règles de déontologie ;
Gestion des ressources humaines ;
Applications informatiques métier utilisées par les agents relevant de la branche de la surveillance.