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Article Annexe H AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2012 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article Annexe H AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2012 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)


ASSIGNATION DES PENSIONS ET ÉMOLUMENTS ASSOCIÉS

1. Assignation des dépenses de pensions et émoluments associés

DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE
du centre de gestion des retraites ou du centre régional des pensions
COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES
déconcentrés des finances publiques assignataire

BOUCHES-DU-RHÔNE

BOUCHES-DU-RHÔNE

CORSE-DU-SUD

CORSE-DU-SUD

HAUTE-GARONNE

HAUTE-GARONNE

GIRONDE

GIRONDE

HÉRAULT

HÉRAULT

ILLE-ET-VILAINE

ILLE-ET-VILAINE

INDRE-ET-LOIRE

INDRE-ET-LOIRE

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRE-ATLANTIQUE

NORD

NORD

PUY-DE-DÔME

PUY-DE-DÔME

PARIS

PARIS

HAUTE-VIENNE

HAUTE-VIENNE

LA RÉUNION

LA RÉUNION

MARTINIQUE

MARTINIQUE

NOUVELLE-CALÉDONIE

NOUVELLE-CALÉDONIE

POLYNÉSIE FRANÇAISE

POLYNÉSIE FRANÇAISE




2. Assignation des ordres de recouvrer relatifs aux indus de pensions et émoluments associés

DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES
déconcentrés des finances publiques assignataire

BOUCHES-DU-RHÔNE

BOUCHES-DU-RHÔNE

CORSE-DU-SUD

CORSE-DU-SUD

HAUTE-GARONNE

HAUTE-GARONNE

GIRONDE

GIRONDE

HÉRAULT

HÉRAULT

ILLE-ET-VILAINE

ILLE-ET-VILAINE

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRET

LOIRET

NORD

NORD

PUY-DE-DÔME

PUY-DE-DÔME

PARIS

PARIS

HAUTE-VIENNE

HAUTE-VIENNE

LA RÉUNION

LA RÉUNION

MARTINIQUE

MARTINIQUE

NOUVELLE-CALÉDONIE

NOUVELLE-CALÉDONIE

POLYNÉSIE FRANÇAISE

POLYNÉSIE FRANÇAISE