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Article Annexe E AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2012 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article Annexe E AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2012 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

ASSIGNATION DES CENTRES DE SERVICES PARTAGÉS INTERMINISTÉRIELS

SITUÉS EN MÉTROPOLE (HORS CORSE)

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES
déconcentrés des finances publiques assignataire

BAS-RHIN

BAS-RHIN

BOUCHES-DU-RHÔNE

BOUCHES-DU-RHÔNE

CALVADOS

CALVADOS

CÔTE-D'OR

CÔTE-D'OR

DOUBS

DOUBS

HAUTE-GARONNE

HAUTE-GARONNE

GIRONDE

GIRONDE

HÉRAULT

HÉRAULT

ILLE-ET-VILAINE

ILLE-ET-VILAINE

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRET

LOIRET

MARNE

MARNE

MOSELLE

MOSELLE

NORD

NORD

PUY-DE-DÔME

PUY-DE-DÔME

PARIS (culture-DGFIP) PARIS (autres ministères-DGFIP)

PARIS

RHÔNE

RHÔNE

SEINE-MARITIME

SEINE-MARITIME

SOMME

SOMME

VIENNE

VIENNE

HAUTE-VIENNE

HAUTE-VIENNE

VAL-DE-MARNE

VAL-DE-MARNE