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Article Annexe D AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2012 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article Annexe D AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2012 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

ET DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES
déconcentrés des finances publiques assignataire

ALPES-MARITIMES

ALPES-MARITIMES

BOUCHES-DU-RHÔNE

BOUCHES-DU-RHÔNE

CALVADOS

CALVADOS

CÔTE-D'OR

CÔTE-D'OR

DOUBS

DOUBS

CORSE-DU-SUD

CORSE-DU-SUD

HAUTE-GARONNE

HAUTE-GARONNE

GIRONDE

GIRONDE

HÉRAULT

HÉRAULT

ILLE-ET-VILAINE

ILLE-ET-VILAINE

ISÈRE

ISÈRE

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRET

LOIRET

MARNE

MARNE

MEURTHE-ET-MOSELLE

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NORD

NORD

PUY-DE-DÔME

PUY-DE-DÔME

BAS-RHIN

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RHÔNE

RHÔNE

PARIS

PARIS

SEINE-MARITIME

SEINE-MARITIME

YVELINES

YVELINES

SOMME

SOMME

VIENNE

VIENNE

HAUTE-VIENNE

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VAL-DE-MARNE

VAL-DE-MARNE

GUADELOUPE

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MARTINIQUE

MARTINIQUE

GUYANE

GUYANE

LA RÉUNION

LA RÉUNION

POLYNÉSIE FRANÇAISE

POLYNÉSIE FRANÇAISE

WALLIS-ET-FUTUNA

WALLIS-ET-FUTUNA

MAYOTTE

MAYOTTE

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

NOUVELLE-CALÉDONIE

NOUVELLE-CALÉDONIE