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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-12 du 4 janvier 2013 relatif au montant de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-12 du 4 janvier 2013 relatif au montant de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D168-6, Art. D168-7