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Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2012 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2012 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la gestion 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2011