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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2012 fixant les modalités de recouvrement du prélèvement dû par La Française des jeux au titre de l'article 88 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2012 fixant les modalités de recouvrement du prélèvement dû par La Française des jeux au titre de l'article 88 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2013.