Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2012 instituant une dérogation générale pour la consultation des registres matricules du recrutement militaire de la Première Guerre mondiale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2012 instituant une dérogation générale pour la consultation des registres matricules du recrutement militaire de la Première Guerre mondiale)
Le directeur chargé des Archives de France à la direction générale des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.