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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2012 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre de l'opération de restructuration du centre des systèmes d'information Schengen de Strasbourg)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2012 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre de l'opération de restructuration du centre des systèmes d'information Schengen de Strasbourg)


En application du décret du 17 avril 2008 susvisé et de l'arrêté du 27 décembre 2012 susvisé, le montant de la prime de restructuration de service versée dans le cadre de la réorganisation du centre des systèmes d'information Schengen de Strasbourg est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 et 3 du présent arrêté.