Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.