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Article 337-II.04 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article 337-II.04 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Reconnaissance

Les prestataires de services agréés par un Etat membre de l'Espace économique européen sont autorisés à intervenir sur les navires battant pavillon français dans les limites fixées par leurs agréments et pour les marques et type de matériel listés dans l'agrément.