Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 337 du règlement annexé))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Division 337 : Révision périodique et entretien des embarcations de sauvetage, canots de secours rapides, dispositifs de mise à l'eau et dispositifs de largage, Sct. Chapitre 337-1 : Dispositions générales, Art. 337-I. 02, Sct. Chapitre 337-II : Agrément des prestataires de services, Art. 337-II.01, Art. 337-II.02, Art. 337-II.03, Art. 337-II.04, Art. 337-II.05, Sct. Chapitre 337-III : Procédure de révision et entretien des embarcations de sauvetage, canots de secours, canots de secours rapides, engins de mise à l'eau et dispositifs de largage, y compris ceux destinés aux radeaux de sauvetage sous bossoirs, Art. 337-III.01, Art. 337-III.02