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Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2012 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2013)

Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2012 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2013)

MONTANT DES AVANCES DE TRÉSORERIE 2013 ET PLAFOND ANNUEL DE DÉPENSES

TYPE D'AVANCE
de trésorerie

LIBELLÉ

PROGRAMMES

TITRE

AVANCE
de trésorerie
(en euros)

PLAFOND
de dépenses
autorisées
(en euros)

Activité des forces

Mission sécurité

Gendarmerie nationale

152

Hors titre 2

14 820 000

59 280 000

Mission sécurité civile

Intervention des services opérationnels

161

Hors titre 2

1 240 000

4 960 000

Total ATAF

16 060 000

64 240 000

Solde

Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Liens entre la nation et son armée

167

2

2 290 000

1 912 142

Mission défense

Environnement et prospective de la politique de défense

144

2

5 030 000

4 190 708

Equipement des forces

146

2

10 760 000

8 965 658

Préparation et emploi des forces

178

2

86 000 000

71 663 158

Soutien de la politique de défense

212

2

10 110 000

8 424 417

Mission action extérieure de l'Etat

Action de la France en Europe et dans le monde

105

2

39 890 000

33 242 883

Mission sécurité

Gendarmerie nationale

152

2

4 356 000 000

3 630 000 000

Mission sécurité civile

Intervention des services opérationnels

161

2

60 000

53 458

Mission écologie

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

2

1 130 000

945 517

Mission justice

Justice judiciaire

166

2

440 000

366 117

Mission administration générale
et territoriale de l'Etat

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

2

190 000

154 342

Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines

Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat

221

2

100 000

81 600

Total ATS

4 512 000 000

3 760 000 000