Article 7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 06/01/2013 au 01/03/2019 (Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes)

Une commission permanente, présidée par le président du haut conseil, est chargée de la préparation et du suivi des travaux du haut conseil.
Sont membres de la commission permanente les membres du haut conseil mentionnés aux a, b, c, e, f et h du 6° de l'article 4 ainsi que les présidents des commissions thématiques prévues à l'article 8.