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Article 5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes)

Article 5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes)


Les membres du haut conseil sont nommés, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé des droits des femmes pour ceux mentionnés aux 2°, 3°, 4° et f du 6° de l'article 4.
Le président du haut conseil est nommé par arrêté du Premier ministre, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 3° de l'article 4.
La désignation des députés est renouvelée après chaque élection générale de l'Assemblée nationale et la désignation des sénateurs est renouvelée à chaque renouvellement triennal du Sénat.