Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-9 du 3 janvier 2013 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de la route relatives à la conduite sous l'influence de substances ou de plantes classées comme stupéfiants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R245-2