CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE | ||
2013 | 2014 | 2015 | |
Corps des ingénieurs des services techniques (régi par le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 modifié) |
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Ingénieur principal des services techniques |
13 % |
13 % |
13 % |
Corps des contrôleurs des services techniques (régi par le décret n° 2011-1988 du 27 décembre 2011) |
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Contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) |
10 % |
10 % |
10 % |
Contrôleur de classe supérieure des services techniques (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) |
15 % |
15 % |
15 % |
Corps des contremaîtres (régi par le décret n° 92-1119 du 2 octobre 1992 modifié) |
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Contremaître principal |
10 % |
10 % |
10 % |
Corps des adjoints techniques (régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006) |
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Adjoint technique de 1re classe |
30 % |
30 % |
30 % |
Adjoint technique principal de 2e classe |
25 % |
25 % |
25 % |
Adjoint technique principal de 1re classe |
10 % |
10 % |
10 % |
Corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication (régi par le décret n° 84-238 du 29 mars 1984 modifié) |
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Ingénieur principal des systèmes d'information et de communication (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) |
9 % |
9 % |
9 % |
Corps des techniciens des systèmes d'information et de communication (régi par le décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011) |
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Technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication (les promotions s'effectueront pour moitié par la voie de l'examen professionnel et pour moitié au choix) |
10 % |
10 % |
10 % |
Technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication (les promotions s'effectueront pour moitié par la voie de l'examen professionnel et pour moitié au choix) |
10 % |
10 % |
10 % |
Corps des agents des systèmes d'information et de communication (régi par le décret n° 69-904 du 29 octobre 1969 modifié) |
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Agent des systèmes d'information et de communication du deuxième groupe |
14 % |
14 % |
14 % |
Agent des systèmes d'information et de communication du premier groupe |
14 % |
14 % |
14 % |