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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2012 relatif au calcul du soutien financier aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2012 relatif au calcul du soutien financier aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques)


Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret du 27 novembre 2009 susvisé, les dispositions des articles 1er et 2 des arrêtés du 24 août 1998 et du 20 janvier 2004 susvisés demeurent applicables au montant de la taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques encaissée au cours des périodes concernées.