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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers)


Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.