Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 les plafonds des effectifs des militaires non officiers)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 les plafonds des effectifs des militaires non officiers)
Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.