Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 2012 plaçant un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Comité national des Jeux mondiaux militaires d'hiver Annecy 2013 »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 2012 plaçant un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Comité national des Jeux mondiaux militaires d'hiver Annecy 2013 »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.