Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.