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Article D723-184 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/12/2012
au
25/05/2020
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article D723-184 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/12/2012
au
25/05/2020
(Code rural et de la pêche maritime)
L'agent comptable est installé dans ses fonctions dans les conditions fixées à l'article D. 253-12 du code de la sécurité sociale.