Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/01/2013 au 02/01/2016 (Arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute)

RÉGIONS DE RATTACHEMENT

Sont rattachées à la région Basse-Normandie les régions :

- Haute-Normandie ;

- Saint-Martin ;

- Saint-Barthélemy.

Sont rattachées à la région Nord-Pas-de-Calais les régions :

- Picardie ;

- Champagne-Ardenne ;

- Réunion.

Sont rattachées à la région Aquitaine les régions :

- Limousin ;

- Poitou-Charentes ;

- Guadeloupe.

Sont rattachées à la région Ile-de-France les régions :

- Bourgogne ;

- Centre ;

- Martinique.

Sont rattachées à la région Rhône-Alpes les régions :

- Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- Corse ;

- Guyane.

Sont rattachées à la région Languedoc-Roussillon les régions :

- Midi-Pyrénées ;

- Auvergne.

Sont rattachées à la région Lorraine les régions :

- Alsace ;

- Franche-Comté.

Sont rattachées à la région Bretagne les régions :

- Pays de la Loire ;

- Saint-Pierre-et-Miquelon.