Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2008
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV