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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets)


A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 31 janvier 2008
Art. 1, Art. 6


A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 31 janvier 2008, Titre Ier, Titre II
-Arrêté du 31 janvier 2008
Art. 9