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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2012 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2012 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2009
Art. 1, Art. 2