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Article 1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales)

Article 1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales)

En application de l' article 3 du décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 susvisé , les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

- chef de projet en charge de la consolidation transversale des politiques d'emploi et de formation des branches et des entreprises à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.