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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2012
Art. 1-1