Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax))
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.