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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine)


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 1993
Art. 12 bis, Art. 12 ter