Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 1998
Art. 19, Sct. I. - Listes d'aptitude des médecins-conseils et chirurgiens-dentistes - conseils., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. II - Liste d'aptitude des médecins-conseils chefs de service., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. III - Praticiens-conseils nationaux., Art. 16, Sct. IV - Dispositions diverses., Art. 18
- Arrêté du 14 décembre 1998
Art. 6, Sct. I. - Formation initiale des praticiens-conseils., Art. 1, Sct. II - Stages de perfectionnement., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5