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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole)


Peuvent continuer à figurer sur la liste d'aptitude des médecins-conseils chefs de service les médecins déjà inscrits l'année précédente et qui continuent de remplir les conditions requises pour y figurer.
Dans le cadre de la mobilité professionnelle, les médecins-conseils chefs de service en exercice au sein d'un service du contrôle médical de mutualité sociale agricole et nommés à ces fonctions à la suite de leur inscription peuvent être candidats sur un poste de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale sans condition de réinscription préalable sur liste d'aptitude à la fonction de chef de service.