Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 1979
Art. 7