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Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes)

Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes)

Tant que l'administrateur des affaires maritimes n'a pas accédé au grade supérieur à celui dans lequel il avait été reclassé dans son corps d'origine, au 1er janvier 2009, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant :

GRADES DÉSIGNATION
des échelons
CONDITIONS
d'accès à l'échelon
RÈGLES
particulières
Administrateur général de 1re classe
Echelon unique
/

Administrateur général de 2e classe
Echelon unique
/

Administrateur en chef de 1re classe



Echelon exceptionnel
Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les administrateurs en chef de 1re classe nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre chargé de la mer ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent.
Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre chargé de la mer, du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
3e échelon
Après 3 ans dans l'échelon précédent.



2e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent.
1er échelon
/
Administrateur en chef de 2e classe





2e échelon exceptionnel
Après 3 ans à l'échelon précédent.
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
1er échelon exceptionnel
Après 9 ans de grade et avant 15 ans de grade.
Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1).
4e échelon
Après 2 ans dans l'échelon précédent.




3e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent.
2e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent.
1er échelon
/
Administrateur principal
2e échelon exceptionnel
Après 3 ans à l'échelon précédent.
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).





1er échelon exceptionnel
Après 10 ans de grade et avant 15 ans de grade.
Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1).
4e échelon
Après 4 ans dans l'échelon précédent.




3e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent.
2e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent.
1er échelon
/
Administrateur de 1re classe





Echelon exceptionnel
Après 10 ans de grade et avant 15 ans de grade.
Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1).
5e échelon
Après 4 ans dans l'échelon précédent.





4e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent.
3e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent.
2e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent.
1er échelon
/
Administrateur de 2e classe



4e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent.




3e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent.
2e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent.
1er échelon
/
Administrateur de 3e classe
Echelon unique
/

(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.

Lorsque l'administrateur des affaires maritimes accède au grade supérieur, l'avancement dans les échelons s'effectue dans les conditions prévues à l'article 30.