Article 42 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008
Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE, Sct. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : FORMATION INITIALE, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE III : DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG, Sct. CHAPITRE IER : NOMINATION, Art. 17, Sct. CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG, Art. 18, Sct. TITRE IV : AVANCEMENT, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 28, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008
Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE, Sct. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT, Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 3, Sct. SECTION 2 : ADMISSION A L'ECOLE D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES EN TANT QU'ELEVE ADMINISTRATEUR, Art. 4, Sct. SECTION 3 : ADMISSION A L'ECOLE D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES EN TANT QU'ELEVE STAGIAIRE, Art. 5, Art. 6, Sct. SECTION 4 : RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU GRADE D'ADMINISTRATEUR PRINCIPAL, Art. 7, Sct. SECTION 5 : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRAT, Art. 8, Sct. SECTION 6 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE II : FORMATION INITIALE, Art. 15, Art. 16, Sct. CHAPITRE III : DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC OU D'UN ORGANISME INTERNATIONAL ADMIS A L'ECOLE D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG, Sct. CHAPITRE IER : NOMINATION, Art. 19, Sct. CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE IV : AVANCEMENT, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 33, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 42, Art. 43