Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008
Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES, Sct. SECTION 2 : ADMISSION A L'ECOLE DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES EN TANT QU'ELEVE OFFICIER, Art. 4, Sct. SECTION 3 : ADMISSION A L'ECOLE DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES EN TANT QU'ELEVE STAGIAIRE, Art. 5, Sct. SECTION 4 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008
Art. 3