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Article 30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes)

Article 30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes)

Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :

GRADES DÉSIGNATION
des échelons
CONDITIONS
d'accès à l'échelon
RÈGLES
particulières
Administrateur général de 1re classe
Echelon unique


Administrateur général de 2e classe
Echelon unique


Administrateur en chef de 1re classe

Echelon exceptionnel
Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les administrateurs en chef de 1re classe nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre chargé de la mer ; ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent.
Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre chargé de la mer, du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
3e échelon
Après 4 ans de grade

2e échelon
Après 1 an de grade

1er échelon
Avant 1 an de grade

Administrateur en chef de 2e classe
2e échelon exceptionnel
Après 3 ans à l'échelon précédent
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
1er échelon exceptionnel
Après 9 ans de grade et avant 15 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1).
4e échelon
Après 4 ans de grade

3e échelon
Après 2 ans de grade

2e échelon
Après 1 an de grade

1er échelon
Avant 1 an de grade

Administrateur principal
2e échelon exceptionnel
Après 3 ans à l'échelon précédent
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
1er échelon exceptionnel
Après 10 ans de grade et avant 15 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1).
4e échelon
Après 6 ans de grade

3e échelon
Après 2 ans de grade

2e échelon
Après 1 an de grade

1er échelon
Avant 1 an de grade

Administrateur de 1re classe
Echelon exceptionnel
Après 10 ans de grade
et avant 15 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1).
5e échelon
Après 7 ans de grade

4e échelon
Après 3 ans de grade

3e échelon
Après 2 ans de grade

2e échelon
Après 1 an de grade

1er échelon
Avant 1 an de grade

Administrateur de 2e classe
4e échelon
Après 3 ans de grade

3e échelon
Après 2 ans de grade

2e échelon
Après 1 an de grade

1er échelon
Avant 1 an de grade

Administrateur de 3e classe
Echelon unique
Avant 1 an de grade

(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.