Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-4 du 2 janvier 2013 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement en matière de prévention des risques)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-4 du 2 janvier 2013 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement en matière de prévention des risques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D125-31, Art. R512-21, Art. R512-58, Art. R512-60, Sct. Paragraphe 9 : Déclaration des émissions polluantes et des déchets produits, Art. R512-75, Art. R229-77, Art. R514-4, Art. R532-29