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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-3 du 2 janvier 2013 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-3 du 2 janvier 2013 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008
Art. 6-1