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Article R*157-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*157-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 121-14, il est inséré au 2° du II de cet article, après les mots : " au sens de l'article L. 321-2 du code de l'environnement ”, les mots : " et à Mayotte de l'ensemble des communes ”.