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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 2001 portant création d'un comité d'orientation pour la simplification du langage administratif)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 2001 portant création d'un comité d'orientation pour la simplification du langage administratif)

Le mandat des membres du comité est de trois ans.