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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juillet 2001 portant création d'un comité d'orientation pour la simplification du langage administratif)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juillet 2001 portant création d'un comité d'orientation pour la simplification du langage administratif)


Le secrétariat du conseil pour la simplification du langage administratif est assuré par la direction générale de la modernisation de l'État direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique et la délégation générale à la langue française.