Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1566 du 31 décembre 2012 modifiant le titre II du livre III du code du travail applicable à Mayotte relatif à l'emploi)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Sous-section 2 : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi , Art. R326-56, Art. R326-57, Art. R326-58, Art. R326-59, Art. R326-60, Art. R326-61, Art. R326-62
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Paragraphe 2 : Recherche d'emploi
, Art. R326-47, Art. R326-48, Art. R326-49, Art. R326-50, Art. R326-51, Art. R326-52, Art. R326-53, Art. R326-54, Art. R326-55
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte. Sct. Sous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi, Sct. Paragraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, Art. R326-39, Art. R326-40, Art. R326-41, Art. R326-42, Art. R326-43, Art. R326-44, Art. R326-45, Art. R326-46
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte. Art. R326-39, Art. R326-40, Art. R326-41, Art. R326-42, Art. R326-43, Art. R326-44, Art. R326-45, Art. R326-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte. Sct. Section 5 : Le demandeur d'emploi, Sct. Paragraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi