Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 2001 portant création d'un comité d'orientation pour la simplification du langage administratif)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 2001 portant création d'un comité d'orientation pour la simplification du langage administratif)
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État et le ministre de la culture et de la communication président le conseil pour la simplification du langage administratif. Ils désignent un vice-président parmi les membres du conseil.