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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017)


L'objectif d'effort structurel des administrations publiques s'établit comme suit :



(En points de produit intérieur brut)




2012
2013
2014
2015
2016
2017
Effort structurel
1,4
1,9
0,5
0,5
0,4
0,1
dont :
― mesures nouvelles sur les prélèvements obligatoires
1,1
1,6
― 0,1
― 0,2
0,0
― 0,3
― effort en dépenses
0,3
0,3
0,6
0,7
0,4
0,4